La vidéoprotection

À Roubaix, de nombreuses caméras sont réparties sur l’ensemble de la ville. Elles sont installées sur la voie publique et enregistrent des images exclusivement prises sur celle-ci.

Ces images sont traitées en temps réel (7 jours sur 7 et 24 h/24) par les 9 opérateurs de vidéoprotection en poste au Centre Superviseur Urbain (CSU). Ainsi, s’ils détectent le moindre problème (accident, problème de sécurité,…) ils peuvent réagir et prévenir leurs collègues de la Police Municipale sur le terrain ou la Police Nationale.

Les informations ci-après visent à compléter celles figurant sur les panneaux installés dans les différentes zones de la ville, elle précisent les caractéristiques du système et les droits que vous disposez vis-à-vis des images enregistrées.

Quels sont les objectifs du système de vidéoprotection ?

• La protection des bâtiments et installations publics et leurs abords ;
• La régulation des flux de transport ;
• La constatation des infractions aux règles de la circulation et du stationnement ;
• La prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
• La prévention d'actes de terrorisme ;
• La prévention des risques naturels ou technologiques ;
• Le secours aux personnes et la défense contre l'incendie ;
• La sécurité des installations accueillant du public.

Quelles sont les caractéristiques du système ?

Les caméras intègrent un dispositif de masquage dynamique des zones de vie privée. Les opérateurs de vidéoprotection de la voie publique sont réalisées de telle sorte qu'elles ne visualisent pas les images de l'intérieur des immeubles d'habitation ni, de façon spécifique, celle de leurs entrées.

Le système dispose également d'un dispositif augmenté, activé uniquement à la demande des autorités judiciaire, permettant de rechercher, sur une période donnée, un véhicule au moyen de sa plaque d'immatriculation.

Pendant combien de temps les images sont conservées ?

L'enregistrement des images est réalisé en boucle : les dernières images écrasent automatiquement les premières. Cette fonction permet de conserver les images enregistrées durant 14 jours.

Quelle est la base légal du traitement de données personnelles ?

Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public conformément aux articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure.

Qui a accès aux images enregistrées par les caméras de vidéoprotection ?

Seuls les agents strictement habilités par autorisation préfectorale sont autorisés à visionner les images.

Les agents individuellement désignés et dûment habilités des services de la Police Nationale et de la Gendarmerie nationale ainsi que des Douanes et des services d'incendie et de secours peuvent être destinataires des images et enregistrements dans le cadre de leurs missions et sur présentation d'une réquisition judiciaire.

Les accès aux images sont strictement encadrés par les articles L251-1 du code de la sécurité intérieure.

Quels sont mes droits sur les images enregistrées me concernant ?

L'article L253-5 du Code de la sécurité intérieur dispose que / Toute personne intéressée peut s'adresser au responsable d'un système de vidéoprotection afin d'obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d'en vérifier la destruction dans le délai prévu".

Toute personne peut faire valoir ses droits sur ces données sur simple demande auprès du délégué à la protection des données (DPO) de la ville de Roubaix :

• Contacter le DPO par voie électronique :
  dpd-mutualises@lillemetropole.fr
  
• Contacter le DPO par courrier postal :
  Délégué à la protection des données de la Ville de Roubaix
  Métropole Européenne de Lille
  Direction Gestion des Risques et Sécurité
  Service mutualisé "Données - RGPD mutualisé"
  2 Boulevard des Cités Unies
  CS 70 043
  59040 LILLE CEDEX

Si vous estimez, après avoir contactés, que vos droits sur vos données no sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.